Le Réseau syndical pour les migrations dans l’espace méditerranéen et subsaharien (RSMMS) est un réseau de syndicats africains (subsahariens et maghrébins) et européens, constitué par la Déclaration de Casablanca, adoptée le 8 août 2014.

Le Réseau exprime l’unité et la solidarité du mouvement syndical et son attachement aux valeurs universelles fondamentales des droits de l’homme basées sur la liberté, l’égalité, la justice, la non-discrimination et le travail décent.

Le Réseau s’inscrit dans la politique définie par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et la Confédération Syndicale International (CSI) (arabe et africaine) et ses principes de démocratie, d’indépendance et d’autonomie des syndicats.

Il agit pour la promotion des droits des migrants dans l’espace européen, méditerranéen et subsaharien et soutient le processus de ratification et de mise en œuvre des conventions internationales sur les questions migratoires.

Ci-dessous la liste des organisations syndicales membres et les recommandations des réunions préparatoires qui ont conduit à la création du Réseau à Casablanca le 8 août 2014 :

• Conclusions du colloque de Turin, 21 et 22 octobre 2013 (https://www.rsmms.net/2013/06/24/conclusions-du-colloque-de-turin/?lang=fr)
• Déclaration de Dakar, 8 octobre 2013 (https://www.rsmms.net/2013/06/24/declaration-de-dakar-2/?lang=fr)
• Déclaration de Hammamet, 15 novembre 2009 (https://www.rsmms.net/2009/06/24/declaration-de-hammamet-2/?lang=fr)

DECLARATION DE CASABLANCA

RESEAU SYNDICAL MIGRATIONS MEDITERRANENNES / SUBSAHARIENNES

• Prenant en considération les recommandations des réunions préparatoires précédentes tenues à :
• Hammamet-Tunisie du 14 au 17 novembre 2009
• Dakar-Sénégal les 07 et 08 octobre 2013
• Turin-Italie les 21 et 22 octobre 2013
• Constatant que la situation des travailleurs migrants et les membres de leurs familles ne cesse de se dégrader et prend des dimensions dramatiques dans la plupart des pays de la région méditerranéenne et subsaharienne dues à des violations systématiques des droits humains, des droits fondamentaux des migrants et des conventions internationales en rapport avec la question migratoire.
• Considérant qu’il est extrêmement important et qu’il devient urgent pour les Organisations syndicales dans les régions méditerranéenne et subsaharienne d’assumer leurs responsabilités historiques et éthiques à l’égard de ces violations permanentes des droits des migrants et d’agir ensemble d’une manière efficace et coordonnée, sur le plan national, régional et international pour prévenir la dégradation des conditions de travail et de vie des travailleurs migrants et de lutter contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie.

Les Organisations syndicales présentes dans le cadre de la réunion de Casablanca –Maroc qui s’est tenue du 06 au 08 Août 2014 :

• UMT , CDT : Maroc
• UGTT : Tunisie
• SNAPAP : Algérie
• EFITU : Egypte
• CGTM : Mauritanie
• CGIL : Italie
• CGT, CFDT : France
• CSTM : Mali
• USTN : Niger
• UGTCI : Côte d’Ivoire
• CARISM : Comité d’Actions et de Réflexions Intersyndicales sur la Migration qui regroupe 5 organisations syndicales Sénégalaises (CNTS-CSA-CNTS/FC-UDTS-UNSAS) ,

En présence de représentant du BIT, CSI, ISP, Friedrich-Ebert-Stiftung (FES)  et Nexus/CGIL.

1. Recommandent à toutes les Organisations syndicales engagées dans cette dynamique de promouvoir les droits des migrants dans l’espace méditerranéen et subsaharien de se doter de structures dédiées exclusivement à la gestion de la question migratoire, ce qui permettra de montrer l’intérêt que portent ces Organisations au dossier de la migration hissée parmi leurs préoccupations centrales. Cela permettra aussi une meilleure gestion du dossier migratoire d’une manière plus rapide et plus efficace.
2. Appellent tous les Etats de la région méditerranéenne et subsaharienne à ratifier les conventions internationales en rapport avec la question migratoire, notamment les conventions C97 et C143 de l’OIT et la convention des Nations Unies de 1990, à harmoniser leurs législations nationales avec le contenu de ces conventions internationales et à veiller à la bonne application de ces dispositions.
3. Exigent des pouvoirs publics dans leurs pays respectifs qu’ils s’engagent à associer les syndicats des travailleurs dans l’élaboration, la gestion et le suivi des politiques touchant les populations migrantes.
4. Interpellent les instances régionales, notamment celles de l’Union Européenne afin d’associer les syndicats dans les réflexions, l’élaboration et l’évaluation des programmes,  le suivi et les négociations bilatérales ou multilatérales touchant les travailleurs migrants et invitent les syndicats membres à se concerter autour des enjeux des déclarations de partenariat pour la mobilité initiés et conclus par l’Union Européenne, en dénonçant l’aspect sécuritaire de ces déclarations avec le Maroc (07 juin 2013) et la Tunisie (3 mars 2014), matérialisé notamment par la conditionnalité de conclure des accords de réadmission.
5. Appellent la CSI (CSI Afrique, CSI pays arabes), la CES et l’USTMA à accompagner le Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes Subsahariennes.
6. Demandent aux Organisations africaines régionales et sous régionales (UA, CDEAO, UMA…) à associer le Réseau dans l’examen et le suivi des questions relatives aux Migrations.
7. Décident la création du Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes-Subsahariennes avec pour siège UGTT/Tunisie
8. Ce Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes-Subsahariennes donne la preuve  de l’unité et de la solidarité du mouvement syndical et son attachement aux valeurs fondamentales universelles des droits humains basés sur la liberté, l’égalité, la justice, la non discrimination et le travail décent.
9. La coordination générale du réseau sera confiée à l’UGTT jusqu’à la tenue de l’assemblée générale du réseau.
10. Ce réseau est doté d’un comité de pilotage composé comme suit :

• Le Réseau dispose d’une toile de points focaux désignés par les syndicats membres qui constituent la cheville ouvrière du Réseau sur le plan de la transmission de l’information, du suivi des programmes, de l’alerte aux violations des droits des migrants et ce, dans le cadre d’une plateforme digitale et d’un site web qui seront mis en place dans le cadre du Réseau.
• Le Réseau dispose aussi d’un comité d’experts qui auront à charge d’élaborer les études et de proposer des plans d’action dans le cadre de la politique décidée par les membres du Réseau au cours de leur assemblée générale.
• Le Réseau compte sur l’adhésion active des Organisations régionales et internationales, sur le soutien financier et technique des donateurs et des Organisations pour financer et réussir ses activités et renforcer les capacités des syndicats membres.
• Adoptent le document ci-joint relatif à l’établissement d’un Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes-Subsahariennes comme document constitutif (Casablanca, le 08 Août 2014).

2015 déclaration du RSMMS réuni à MADHIA

Assemblée du Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes Subsahariennes

MAHDIA TUNISIE, les 5 et 6 octobre 2015

DECLARATION

L’assemblée générale ordinaire du Réseau Syndical sur les Migrations Méditerranéennes et Subsahariennes réunie à MAHDIA en TUNISIE, les 5 et 6 octobre 2015 se déroule dans un contexte extrêmement difficile pour les migrants. Aujourd’hui, les responsables politiques et la société civile doivent faire face à une crise humanitaire de grande ampleur dont l’origine est multiple : situation de guerre, situation de pauvreté extrême, dérèglements climatiques, violences et discriminations étatiques, sociales ou religieuses. Face à cette question, les responsables doivent garantir à tout migrant des corridors humanitaires, la protection, l’assistance et l’accueil, dans le cadre d’un traitement décent.

Tenant compte de ce contexte, L’assemblée générale ordinaire du Réseau s’inscrit dans la politique définie par CES et la CSI (Arabe et Afrique). Elle a adopté une feuille de route qui précise son plan d’action pour les mois à venir et adopte la déclaration suivante :

• L’assemblée souligne l’importance de promouvoir une politique de renforcement des capacités d’actions et de coordination des organisations syndicales de l’Europe, de la rive sud de la méditerranée et de l’Afrique subsaharienne dans le domaine de la protection des droits des migrants ;
•  L’assemblée exige une consultation des syndicats par les pouvoirs chargés de répondre aux défis de la politique migratoire, au plan national et régional ;
• L’assemblée souligne le besoin d’un partenariat et d’une solide base d’alliances entre acteurs de la société civile et organisations syndicales pour la promotion et la défense des droits des migrants et au travail décent ;
• L’assemblée rappelle l’exigence de soutenir le processus de ratification des conventions internationales, (Convention C97, C143, des Nations Unies de 1990 sur les migrants),
• L’assemblée se prononce pour le droit à la vie, au travail décent pour tous et à la libre circulation des personnes, et, contre toutes les formes de violations des droits des migrants, d’exclusions et de précarité et recherche une collaboration avec tous les autres réseaux se situant dans une dynamique de lutte conséquente

MAHDIA, TUNISIE les 5 et 6 octobre 2015

Liste des organisations syndicales membres du Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes Subsahariennes (RSMMS)

(en date du 4 juillet 2019 – Liste actualisée après la 5ème AG)