Drame et violations des droits fondamentaux/droits humains
Nous, les organisations signataires de cette déclaration :
- Prenons connaissance des derniers développements relatifs au drame des migrations en Méditerranée, véritable désastre humanitaire avec 350.000 personnes migrantes qui ont traversé la Méditerranée depuis janvier 2015 et au moins 2 600 morts recensés.
- Considérons les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées comme un affront à la dignité humaine et aux conventions internationales.
- Exprimons notre vive préoccupation face au silence des pays arabes et des organisations arabes au sujet du drame des personnes migrantes et refugiées originaires notamment d’Irak, de Syrie, de Lybie et prenons note de la déclaration de l’Union Africaine- Juin 2015
- Soulignons l’échec de la communauté internationale à mettre fin aux crises en Irak, Syrie et Lybie et à mettre en œuvre des stratégies de développement durable dans les pays du Sud de la Méditerranée et les pays africains, en vue de faciliter une réelle répartition des richesses, le respect des droits civils, politiques, économiques et sociaux de toutes les personnes, , lutter contre le chômage, la précarité et l’exclusion
- Condamnons vigoureusement les restrictions au droit de quitter tout pays y compris le sien,qui a une force juridique contraignante et est consacré dans le Pacte international des droits économiques sociaux et culturels, les conventions de l’OIT sur les droits des migrants (97 et 143) et la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.
- Réitérons avec force notre condamnation des violations flagrantes des droits humains constatées par les organisations internationales et les organisations de la société civiles qui ont conduit à la mort d’au moins 20,000 hommes, femmes et enfants depuis 15 ans, et sont le résultat de politiques de gestion des frontières agressive et discriminatoires, ainsi que de l’absence de véritables politiques d’accueil
- Exhortons les Etats partenaires de l’Union européenne à refuser de nourrir cette logique d’exclusion meurtrière, en particulier dans le cadre de sa coopération en matière de mobilité, mais aussi lors du sommet Euro-Africain prévu les 11 et 12 novembre 2015 à Malte
- Exprimons notre pleine solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées qui subissent des traitements inhumains et des violences racistes sur les deux rives de la Méditerranée et les frontières de l’Europe de l’Est et les Balkans; Rappelons que l’Union européenne se montre complice de ces maltraitances, sur son territoire, en mer, mais aussi à l’extérieur de l’Europe, aux antipodes avec ses valeurs. Appelons à ce que les droits fondamentaux et la dignité de ces personnes soit respectés en tous lieux.
- Dénoncons le triplement des moyens de l’agence Frontex, et l’absence de financements suffisants alloués au sauvetage en mer ainsi qu’à l’accueil (budget annuel de Frontex en 2015 : plus de 115M EUR ; budget annuel du bureau européen sur l’asile : 15M EUR)
- notons les initiatives envisagées par les pays de l’Union Européenne :
- Pour adopter une politique européenne unifiée de droit d’asile qui doit être basée sur les normes internationales
- Pour la suspension immédiate du règlement de Dublin II ;
- Pour élargir les consultations au sujet de cette politique aux pays africains dans le cadre du sommet Afrique – Union Européenne qui se tiendra à Malte en novembre prochain et aux pays arabes concernés.
- Pour créer des centres de sélection et d’accueil des personnes réfugiées et migrantes.
A ce sujet, nous exprimons nos vives inquiétudes quant crà la fonction de ces centres qui pourraient devenir des centres de détention et de tri des personnes. Nous nous y opposons.
Nous exigeons que ces espaces soient des centres d’accueil, et que les acteurs de la société civile puissent y avoir accès, de même que les organisations internationales compétentes. Nous exigeons que les personnes accueillies dans ces centres soient libre de circuler en dehors, et que l’examen de leur situation individuelle de façon juste et équitable par les autorités impartiales et indépendantes y soit garanti. Nous demandons enfin que des moyens conséquents soient alloués pour assurer un accueil digne et des procédures respectueuses des garanties procédurales.
- Pour que les violations des droits des personnes soient sanctionnées, que les victimes puissent porter plainte et obtenir réparation, qu’il s’agisse de violences perpétrées par des gardes-frontières, des policiers, des trafiquants, ou des passuers.
- Pour faire la vérité sur les personnes disparues en mer en poursuivant les criminels responsables
- Pour développer des couloirs légaux et sécurisés de passage et de sauvetage en mer des personnes migrantes et réfugiées.
Nous exigeons la mise en place d’un mécanisme de suivi des actions et d’évaluations précitées en concertation avec la société civile
- Nous opposons à toutes les initiatives et mesures sécuritaires de refoulement, d’externalisation des frontières et d’encouragement au retour des personnes réfugiées et migrantes.
- Réitérons nos propositions pour éviter l’improvisation et adopter une approche concertée, globale et cohérente visant à trouver une réponse internationale et humaine à la crise des personnes migrantes et réfugiées qui risque de se prolonger et de s’amplifier dans le monde.
- Lançons un appel à la tenue d’une conférence mondiale sur la question de la crise humanitaire et existentielle des personnes migrantes et réfugiées avec la participation des acteurs de la société civile.
- Appelons à la vigilance et à la mobilisation continue de toutes les forces vives de la société civile pour protéger les droits des personnes réfugiées et des migrantes